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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Dolceo.com et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise (à l’exclusion des délais de livraison pour celle-ci). Les distributeurs de savon commercialisés par Dolceo.com proviennent du groupe Better Living Products du Canada. Tous les distributeurs de savon proposés sont en principe disponibles (gamme Europe)

GUIDE D'ACHATS :

Avant de nous faire parvenir votre bon de commande accompagné de son règlement, il est souhaitable par e-mail, d'indiquer : la référence du produit – les quantités et surtout le code postal où a lieu l'éventuelle livraison ; par retour, Dolceo.com, vous informe sur la disponibilité et les éventuels délais de livraison.
Mode de commande
Vous pouvez commander par fax par courrier ou par le site d’achat en ligne www.distributeurdesavon.com
Imprimer vous-même le bon de commande ou nous demander de vous faire parvenir celui-ci.
Votre commande sera engagée dès réception de votre règlement total.

Prix

Les prix indiqués pour chacun des distributeurs de savon commercialisés par Dolceo.com s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (frais de livraison de 7 euros ttc, envoi en colissimo suivi)

Installation

Après livraison des produits, le Client effectuera lui-même l'installation (en suivant les instructions de montage livrées avec le distributeur de savon).

Garanties

Tous nos distributeurs de savon sont garantis 2 ans et la pompe garantie à vie (voir les conditions de garantie sur le site www.distributeurdesavon.com ou www.dolceo.com ainsi que sur la notice fournie avec votre produit). La pompe n'est pas garantie à vie sur les produits autres que ceux ces fabricants Better living Products et Dispensers Amenities. Reste à la charge du client l’envoi des différentes pièces (pompes ou accessoires) et les frais de port. Ces prix s’entendent nets ttc en € – TVA incluse à 19,60 % La garantie ne donne aucun droit à une indemnité en espèce ou en nature pour préjudice consécutif à l’immobilisation du distributeur de savon en cas de réparation ou d'échange.   Le Client dispose d'un délai de 8 jours francs à compter de la réception du produit pour signaler à Dolceo.com sa non conformité avec celui commandé. Dolceo.com remplacera le produit en cause par celui initialement commandé. En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le produit retourné devra impérativement être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

Propriété

Dolceo.com conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leurs prix.

Responsabilité

Dolceo.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais emplacement ou du mauvais entretien des produits commercialisés.

La responsabilité de Dolceo.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Identification du client

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire ; ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Différent

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du domicile du défendeur, dolceo.com se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

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